Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9e14d4b-4688-472f-b227-a3770310b567
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029191958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029191958/article-18/versions/a9e14d4b-4688-472f-b227-a3770310b567/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe I, Sct. Méthodes de référence (art. 21), Art. Annexe I a, Sct. Méthodes de mesure de référence (art. 63), Art. Annexe I b
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - Méthodes de mesure de référence (art. 63) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - Méthodes de référence (art. 21) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. Annexe I a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. Annexe I b (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. Annexe I (VD)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I b
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I