Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57b787e7-580a-4e95-bc44-24c82cae9f65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029191960/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029191960/article-12/versions/57b787e7-580a-4e95-bc44-24c82cae9f65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 42 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42