Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e886be88-77f7-41ce-8ffe-12b8290cee4b
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220107/article-1/versions/e886be88-77f7-41ce-8ffe-12b8290cee4b/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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