Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21cb42ef-bfa3-42f9-8856-b669a07a6614
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220111/article-3/versions/21cb42ef-bfa3-42f9-8856-b669a07a6614/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-31