Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86ae341b-d1e7-40df-9743-21d26c828e21
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220113/article-5/versions/86ae341b-d1e7-40df-9743-21d26c828e21/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-35-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-35-1