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LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — adda1d1b-605c-4237-b964-356247e69b8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029229020/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029229020/article-8/versions/adda1d1b-605c-4237-b964-356247e69b8e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales modifiant le code du travail Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Autres dispositions Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales modifiant le code du travail Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Autres dispositions Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8224-3, Art. L8256-3, Art. L8224-5, Art. L8234-2, Art. L8243-2, Art. L8256-7, Art. L8234-1, Art. L8243-1

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L8224-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8224-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8234-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8234-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8243-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8243-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8256-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8256-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8224-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8224-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8234-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8234-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8256-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8243-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8243-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8256-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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