Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fd3672a-4c39-44d3-a59a-e29bea0c286c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029239061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029239061/article-1/versions/1fd3672a-4c39-44d3-a59a-e29bea0c286c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 2 (V)