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  3. Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
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  5. Article 13

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d2fe7bc-bd6a-4f98-bc8e-9b3c1323b5d0
Début de validité
1 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029311645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029311645/article-13/versions/5d2fe7bc-bd6a-4f98-bc8e-9b3c1323b5d0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2014 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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