Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d37f7d89-6792-468a-8ea1-64d96a3a6a68
- Début de validité
- 1 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029311647/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029311647/article-14/versions/d37f7d89-6792-468a-8ea1-64d96a3a6a68/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.