Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - Article 12
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- Version
- Mise à jour en retard — 373069f9-bc7e-4161-8022-6ae31814929f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029311653/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029311653/article-12/versions/373069f9-bc7e-4161-8022-6ae31814929f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-1