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  3. LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
  4. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
  5. Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations
  6. Article 74

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 74

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Version
Mise à jour en retard — fff1730d-9d03-41a0-be2c-35cbd8a74d0b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314954/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314954/article-74/versions/fff1730d-9d03-41a0-be2c-35cbd8a74d0b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations Consulter cette section

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    2. Section 2 : Les titres associatifs Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 76
      7. Article 77
      8. Article 78
      9. Article 79
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations Consulter cette section

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    2. Section 2 : Les titres associatifs Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 76
      7. Article 77
      8. Article 78
      9. Article 79
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009
Art. 111

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juillet 1901 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 - art. 111 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 111

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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