LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7306bca-fb0b-4c30-8d7b-4a7b60aeffb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314994/article-25/versions/a7306bca-fb0b-4c30-8d7b-4a7b60aeffb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 19 quater, Art. 19 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978Art. 54 bis
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4, Art. 25-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L527-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L422-3, Art. L422-12, Art. L313-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L931-27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L527-1-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 duodecies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quater (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 54 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 - art. 29 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L931-27 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-12 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L527-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 duodecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L931-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-12