LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1a74e0-d446-4cf4-a48d-fbf166d9cf0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314996/article-33/versions/1e1a74e0-d446-4cf4-a48d-fbf166d9cf0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 19 quinquies, Art. 19 septies, Art. 19 undecies, Art. 19 terdecies, Art. 19 quaterdecies, Art. 19 quindecies, Art. 19 sexdecies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 19 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 19 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947Art. 19 quindecies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 sexdecies A (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quaterdecies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quindecies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quinquies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 septies (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 terdecies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 undecies (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19 sexdecies A
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 quinquies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 septies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 undecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 terdecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 quaterdecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19 quindecies