LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0123bf88-7571-4c97-a440-546a5166d41a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029315028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029315028/article-29/versions/0123bf88-7571-4c97-a440-546a5166d41a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoires, Sct. Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production, Sct. Chapitre Ier : Le groupement de sociétés, Art. 47 bis, Art. 47 ter, Art. 47 quater, Sct. Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement, Art. 47 quinquies, Art. 47 sexies, Art. 47 septies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - Chapitre II : De la prise de participation majo... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - Chapitre Ier : Le groupement de sociétés (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - Titre IV : Groupement de sociétés coopératives ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 quater (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 quinquies (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 septies (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 sexies (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - Titre V : Dispositions diverses et transitoires (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 quater
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 quinquies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 sexies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47 septies