LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7b06032-7eca-41a0-979b-02993fc822dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029315032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029315032/article-31/versions/a7b06032-7eca-41a0-979b-02993fc822dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 19, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 28, Art. 49 bis, Art. 51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 49 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51