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Code des transports - Article L2124-1

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Version
Mise à jour en retard — 383642db-ad96-4dff-89f4-2b63aa392039
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029332160/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029332160/article-l2124-1/versions/383642db-ad96-4dff-89f4-2b63aa392039/
Sommaire du texte
Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.





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  1. Version L2124-1 — VIGUEUR

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