LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb935432-239c-4b7b-9295-32358840fc47
- Début de validité
- 6 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333478/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029333478/article-68/versions/eb935432-239c-4b7b-9295-32358840fc47/
Sommaire du texte
Texte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012Art. 56
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 6 quater
III. - Le II est applicable à compter du 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 quater (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 56 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 - art. 56
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56