Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7befe79-2417-41a4-a2ef-51c57c333596
- Début de validité
- 21 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029376808/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029376808/article-1/versions/c7befe79-2417-41a4-a2ef-51c57c333596/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D341-10 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-10