Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00f1162f-42f0-4f4c-b835-6d39867f3de0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029388895/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029388895/article-3/versions/00f1162f-42f0-4f4c-b835-6d39867f3de0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-511 du 24 mai 1956Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-511 du 24 mai 1956 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8