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  3. Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
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Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e463215e-423c-4a32-a13c-cca7c070570b
Début de validité
24 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029399856/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029399856/article-2/versions/e463215e-423c-4a32-a13c-cca7c070570b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général

Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"



Historique

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Évolution juridique

  1. 2 juillet 2011 Version 2 — MODIFIE
  2. 10 septembre 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mars 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 avril 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 avril 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 novembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 20 décembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 17 avril 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 27 novembre 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 9 mai 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 24 août 2014 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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