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Mise à jour en retard — 61bcb994-9640-44e4-9a03-44e0c69a69a5
Début de validité
10 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024544701/2011-09-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024544701/article-2/versions/61bcb994-9640-44e4-9a03-44e0c69a69a5/
Sommaire de cette page

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
 Chef du service informatique
Agence nationale des fréquences
 Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Direction des affaires juridiques
 Chef du bureau "ressources humaines"
Direction des affaires juridiques
 Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"
Direction du budget
 Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
 Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
 Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Service du contrôle général économique et financier
 Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Service du contrôle général économique et financier
 Responsable de la formation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects
 Adjoint au chef du bureau du personnel
Direction générale des douanes et droits indirects
 Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion
Direction générale des douanes et droits indirects
 Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section "programmation pluriannuelle"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
 Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises
Direction générale des finances publiques
 Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"
Direction générale des finances publiques
 Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"
Service des retraites de l'Etat
 Chef du bureau de l'accueil des usagers
Service des retraites de l'Etat
 Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité
Service des retraites de l'Etat
 Chef du bureau des invalidités
Secrétariat général
 Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
Secrétariat général
 Adjoint au chef de la mission "Parlement européen"
Secrétariat général
 Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
 Chef du bureau des développements numériques
Secrétariat général
 Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique
Secrétariat général des affaires européennes
 Chef du bureau "administration générale"


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