Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 2 juillet 2011
Fin de vigueur: 10 septembre 2011

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2287b6e3-3e9b-4150-802c-84348063adb8
Début de validité: 2 juillet 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024287973/2011-07-02
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024287973/article-2/versions/2287b6e3-3e9b-4150-802c-84348063adb8/

Sommaire de cette page

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences	Chef du service informatique
Agence nationale des fréquences	Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Direction des affaires juridiques	Chef du bureau « ressources humaines »
Direction des affaires juridiques	Chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public »
Direction du budget	Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Service du contrôle général économique et financier	Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Service du contrôle général économique et financier	Responsable de la formation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau du personnel
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »
Direction générale des finances publiques	Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques »
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau de l'accueil des usagers
Service des retraites de l'Etat	Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau des invalidités
Secrétariat général	Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
Secrétariat général	Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »
Secrétariat général	Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général	Chef du bureau des développements numériques
Secrétariat général	Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du bureau « administration générale »

Historique

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Évolution juridique

2 juillet 2011 Version 2 — MODIFIE
10 septembre 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mars 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
13 avril 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
25 avril 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
24 novembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
20 décembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
17 avril 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
27 novembre 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
9 mai 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
24 août 2014 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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