Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04ecfb81-e36c-4169-a518-5f1ba528c573
- Début de validité
- 2 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029402792/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029402792/article-10/versions/04ecfb81-e36c-4169-a518-5f1ba528c573/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.