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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
  4. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
  5. Article 4

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7d082840-096a-4893-824b-93b804f8765d
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051402/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051402/article-4/versions/7d082840-096a-4893-824b-93b804f8765d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section

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  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée, désigné par le chef de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2014 Version 4 — MODIFIE
  2. 27 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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