Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6113a9a1-d573-4d6f-ad5d-9ef7879a2bc1
- Début de validité
- 2 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029403897/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029403897/article-7/versions/6113a9a1-d573-4d6f-ad5d-9ef7879a2bc1/
Sommaire du texte
Texte
Le professeur stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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