Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13942e53-782b-4e27-966b-f0408d3931d0
- Début de validité
- 13 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030869014/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030869014/article-12/versions/13942e53-782b-4e27-966b-f0408d3931d0/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2016 et aux professeurs stagiaires nommés antérieurement à la rentrée scolaire 2016, qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1999
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4