Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
  4. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
  5. Article 4

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juin 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d23371e6-4017-47d7-a4e7-9225676a0b61
Début de validité
2 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036972551/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036972551/article-4/versions/d23371e6-4017-47d7-a4e7-9225676a0b61/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. LEGIARTI000054292963
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. LEGIARTI000054292965
    10. LEGIARTI000054292968
    11. Article 11
    12. Article 14
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 14-1
    17. Article 14-2
    18. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. LEGIARTI000054292963
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. LEGIARTI000054292965
    10. LEGIARTI000054292968
    11. Article 11
    12. Article 14
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 14-1
    17. Article 14-2
    18. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Il est constitué un jury académique de cinq à huit membres nommés par le recteur.

Le recteur ou son représentant préside le jury.

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.

Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, les enseignants-chercheurs, les enseignants du second degré et les professeurs des écoles maîtres formateurs.

Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.

Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.

Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2014 Version 4 — MODIFIE
  2. 2 juin 2018 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2018 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données