Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  5. Article 30

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 30

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5bbc178-ee4d-4429-b0d2-d1b4caac0c7b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449658/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449658/article-30/versions/d5bbc178-ee4d-4429-b0d2-d1b4caac0c7b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
Art. 2

↑ Retour au niveau parent
← Article 29Article 31 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données