Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ec20fb4-294f-4d6f-8c18-7418a70a04dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449660/article-32/versions/5ec20fb4-294f-4d6f-8c18-7418a70a04dc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11