Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57d0d9ad-332a-46cc-ad91-0d4e640a0bd2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029464143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029464143/article-1/versions/57d0d9ad-332a-46cc-ad91-0d4e640a0bd2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs, Sct. Section 1 : Définition, Art. D547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice, Art. D547-2, Sct. Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif, Sct. Section 1 : Définition, Art. D548-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice, Art. R548-2, Art. R548-3, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation, Art. R548-4, Art. R548-5, Art. R548-6, Art. R548-7, Art. R548-8, Art. R548-9, Art. R548-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Chapitre VII : Conseillers en investissements p... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Chapitre VIII : Intermédiaires en financement ... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Définition (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Définition (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organ... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. D547-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. D547-2 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. D548-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-10 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-2 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-3 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-4 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-5 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-6 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-7 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-8 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R548-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D547-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D547-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D548-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-7