Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76a5f6e5-4bc2-4aa9-9585-a2fc7ded5317
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029464145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029464145/article-2/versions/76a5f6e5-4bc2-4aa9-9585-a2fc7ded5317/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D144-12, Art. D411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D522-1-1, Art. D522-1-2, Art. R546-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services., Art. R571-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. D522-1-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. D522-1-2 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R571-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre III : Dispositions relatives aux prest... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D144-12 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D411-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R546-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R546-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R546-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R546-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D522-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D522-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R571-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D144-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-5