Code du travail - Article R6123-3-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1994689e-b251-4bd4-ae46-aa96164f1fcd
- Début de validité
- 19 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029468430/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029468430/article-r6123-3-12/versions/1994689e-b251-4bd4-ae46-aa96164f1fcd/
Sommaire du texte
Texte
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article R5311-45
- CITATION Article R5523-15-16-1
- CITATION Article R5523-15-30
- CITATION Article R5523-15-42