Code du travail - Article R6123-3-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e70ac0c7-ae8b-4c50-b692-ea72f058b76f
- Début de validité
- 19 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029468432/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029468432/article-r6123-3-13/versions/e70ac0c7-ae8b-4c50-b692-ea72f058b76f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article R6123-3-11
- CITATION Article R6123-3-9
- CITATION Article R6123-3-9