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Code du travail - Article R6123-3-9

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Mise à jour en retard — a3968dbf-30be-4f07-9c3e-cd85cd7ac31a
Début de validité
28 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046645446/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645446/article-r6123-3-9/versions/a3968dbf-30be-4f07-9c3e-cd85cd7ac31a/
Sommaire du texte

Le bureau prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13.

Il est chargé de la concertation entre l'Etat, la région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sur les sujets mentionnés aux articles L. 6111-6, L. 6121-1, L. 6323-3, et L. 6323-21.

Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale concertée en matière d'orientation professionnelle, de développement de l'alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d'emploi.

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  1. Version R6123-3-9 — MODIFIE
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