Code du travail - Article L3341-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d028a66-b35e-42b6-9bad-ab3e4aa57cec
- Début de validité
- 24 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038589820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038589820/article-l3341-2/versions/5d028a66-b35e-42b6-9bad-ab3e4aa57cec/
Sommaire du texte
Texte
Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L444-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L444-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 167
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3341-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2145-11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 167
Citations
- CITATION Article L2145-11
- CITATION Article L2145-11
- CITATION Article L2145-11