Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — eaeb7d72-ae58-4730-a604-8de6312e3ab8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029505558/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029505558/article-6/versions/eaeb7d72-ae58-4730-a604-8de6312e3ab8/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité applicables au cadre bâti et aux agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
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Chapitre II : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité en matière de transport public et aux schémas directeurs d'accessibilité des services-agendas d'accessibilité programmée
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Chapitre III : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et à l'entrée en vigueur de l'ordonnance
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité applicables au cadre bâti et aux agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
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Chapitre II : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité en matière de transport public et aux schémas directeurs d'accessibilité des services-agendas d'accessibilité programmée
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et à l'entrée en vigueur de l'ordonnance
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1112-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3111-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1112-1, Art. L1112-3, Art. L1112-4, Art. L1112-7