Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9117c76e-e730-48ef-90d1-46c14ff62c8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029525945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029525945/article-2/versions/9117c76e-e730-48ef-90d1-46c14ff62c8b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003Art. 8, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS., Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES., Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Plafonds de ressources du prêt d'accession sociale (PAS) pour les départements d'outre-mer en application de l'article R. 312-3-1 du code de la construction et de l'habitation., Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - Plafonds de ressources du prêt d'accession soci... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAI... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7