Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — beebab9c-d8b3-4f9d-a173-c7ed5b28e028
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029525951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029525951/article-5/versions/beebab9c-d8b3-4f9d-a173-c7ed5b28e028/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2004 - art. Annexe III (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2004 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2004 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1