Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26063c34-7125-4278-b13c-c60b2c228c24
- Début de validité
- 2 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029526090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029526090/article-1/versions/26063c34-7125-4278-b13c-c60b2c228c24/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, tel qu'annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. R548-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R548-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R548-3