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Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - Article 31

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Mise à jour en retard — af0cbea0-f97b-46f1-ab4c-cccf9603f589
Début de validité
3 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029528394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029528394/article-31/versions/af0cbea0-f97b-46f1-ab4c-cccf9603f589/
Sommaire du texte


Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 14 du décret du 3 octobre 2001 susvisé jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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