Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ab8c653-f43f-4950-ae66-58c6a6796c47
- Début de validité
- 3 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029528396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029528396/article-32/versions/1ab8c653-f43f-4950-ae66-58c6a6796c47/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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