LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17aa6651-8515-444f-bd63-5342663ca0bb
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029528525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029528525/article-5/versions/17aa6651-8515-444f-bd63-5342663ca0bb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-1-2
-Code de commerceArt. L144-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L311-3
III. - (Abrogé par le b) du 1° du II de l'article 19 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce - art. L144-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (MMN) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L144-5