LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1) - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1076a265-8afb-448b-8600-3f710513568e
- Début de validité
- 3 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029528559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029528559/article/versions/1076a265-8afb-448b-8600-3f710513568e/
Sommaire du texte
Texte
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
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