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Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 52b4faff-429c-453b-b2ba-df1cb4fe6139
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029563511/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029563511/article-2/versions/52b4faff-429c-453b-b2ba-df1cb4fe6139/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-1, Art. D231-1-1, Art. D231-24


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D231-1-1 (V)

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D231-1 (V)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D231-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-24 (T)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1-1

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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