Code de la défense - Article R3222-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 595f454e-46c1-4d1a-91b8-99cdeded7576
- Début de validité
- 13 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029572612/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029572612/article-r3222-16/versions/595f454e-46c1-4d1a-91b8-99cdeded7576/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer :
1° La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de compétence de la brigade ;
2° La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la brigade.
II. ― Le centre opérationnel de la brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police territorialement compétents.
III. ― Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU susmentionnés sont organisées par voie de convention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2014 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4