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  4. Partie réglementaire
  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  7. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  8. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
  9. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
  10. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris
  11. Article R3222-16

Code de la défense - Article R3222-16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 2014

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Version
Mise à jour en retard — 595f454e-46c1-4d1a-91b8-99cdeded7576
Début de validité
13 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029572612/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029572612/article-r3222-16/versions/595f454e-46c1-4d1a-91b8-99cdeded7576/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
          2. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions relatives aux forces Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre Consulter cette section

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            5. Section 5 : Relations entre commandements et services Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Les organismes de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : La légion étrangère Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris Consulter cette section
                1. Article R3222-13
                2. Article R3222-14
                3. Article R3222-15
                4. Article R3222-16
                5. Article R3222-17
          3. Chapitre III : Organisation de la marine nationale Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Consulter cette section

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        4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
          2. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions relatives aux forces Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre Consulter cette section

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            5. Section 5 : Relations entre commandements et services Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Les organismes de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : La légion étrangère Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris Consulter cette section
                1. Article R3222-13
                2. Article R3222-14
                3. Article R3222-15
                4. Article R3222-16
                5. Article R3222-17
          3. Chapitre III : Organisation de la marine nationale Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Consulter cette section

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        4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer :


1° La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de compétence de la brigade ;


2° La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la brigade.


II. ― Le centre opérationnel de la brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police territorialement compétents.


III. ― Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU susmentionnés sont organisées par voie de convention.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version R3222-16 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2014 Version R3222-16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2014 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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