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  4. Partie réglementaire
  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  7. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  8. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
  9. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
  10. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris
  11. Article R3222-17

Code de la défense - Article R3222-17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2024

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Version
Mise à jour en retard — 0d66b830-3d67-4c88-bea4-ddab2734332f
Début de validité
24 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049773458/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049773458/article-r3222-17/versions/0d66b830-3d67-4c88-bea4-ddab2734332f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
          2. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions relatives aux forces Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre Consulter cette section

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            5. Section 5 : Relations entre commandements et services Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Les organismes de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : La légion étrangère Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris Consulter cette section
                1. Article R3222-13
                2. Article R3222-14
                3. Article R3222-15
                4. Article R3222-16
                5. Article R3222-17
          3. Chapitre III : Organisation de la marine nationale Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Consulter cette section

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        4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
          2. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions relatives aux forces Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre Consulter cette section

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            5. Section 5 : Relations entre commandements et services Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Les organismes de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : La légion étrangère Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris Consulter cette section
                1. Article R3222-13
                2. Article R3222-14
                3. Article R3222-15
                4. Article R3222-16
                5. Article R3222-17
          3. Chapitre III : Organisation de la marine nationale Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Consulter cette section

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        4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilitée à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel et assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers.

Elle est agréée comme organisme de formation par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté précise les responsabilités du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et détermine les modalités d'organisation et de contrôle de la formation.

Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version R3222-17 — MODIFIE
  2. 24 juin 2024 Version R3222-17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2014 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-52

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article R1424-52
  • CITATION Article R1424-52
  • CITATION Article R1424-52

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
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