Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c124e52-9bb4-4737-b40b-8b32933687f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029617678/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029617678/article-1/versions/2c124e52-9bb4-4737-b40b-8b32933687f0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 5 : Organismes consultatifs, Art. R813-71, Art. R813-72, Art. R813-73, Art. R813-74, Art. R813-75
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Organismes consultatifs (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-71 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-72 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-73 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-74 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-75 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-73
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-71
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-72
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-74
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-75