Code rural et de la pêche maritime - Article R813-74

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Version: Mise à jour en retard — 3de0b471-d1f8-483c-8f64-6d44ee5e2787
Début de validité: 23 octobre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
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    Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
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    Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
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    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
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    Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12
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    Sous-section 5 : Organismes consultatifs
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    Article R813-71
    
    Article R813-72
    
    Article R813-72-1
    
    Article R813-73
    
    Article R813-74
    
    Article R813-75
    
    Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre V : Dispositions particulières
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
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    Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
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    Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
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    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
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    Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12
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    Sous-section 5 : Organismes consultatifs
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    Article R813-71
    
    Article R813-72
    
    Article R813-72-1
    
    Article R813-73
    
    Article R813-74
    
    Article R813-75
    
    Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre V : Dispositions particulières
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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I.-Le comité consultatif ministériel est consulté sur les questions et projets de textes concernant les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 et relatifs aux matières mentionnées au I de l'article R. 914-13-24 du code de l'éducation.

II.-Il est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.