Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 9309650b-8ed1-4426-ac05-0094c608c915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029624548/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 12 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12