Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57d5953e-12dd-40ff-988e-1e92bdd9eff2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029624554/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029624554/article-4/versions/57d5953e-12dd-40ff-988e-1e92bdd9eff2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 7-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 78-860 du 9 août 1978
Art. 6
-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 5-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 6 (V)